Nouveau décret encadrant la gestion des ZMEL/AOT:
La modification du décret de 1991 (voir ici) encadrant l'attribution des AOT était annoncée par les Affaires Maritimes pour l'hiver 2020 (voir ici). Le nouveau texte a été promulgué en juin 2020 (voir ici). Il s'appliquera aux AOT nouvelles ou en cours de renouvellement. Ce nouveau texte instaure un nouveau "rapport conventionnel" entre l'état et le bénéficiaire de l'AOT, il apporte des précisions sur les modalités de gestion: nombres de places visiteurs, présentation du bilan annuel de gestion, paiement ou non par l'usager d'une redevance pour service rendu, etc... On pourra toutefois regretter l'absence de rôle donné aux représentants des usagers.