Tout résident français propriétaire ou utilisateur d’un engin flottant battant pavillon étranger répondant aux critères de taxation est soumis à la TAEMUP.
Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui disposent d’une résidence principale en France et sont propriétaires et/ou utilisateurs d’un navire de plaisance battant pavillon étranger, doivent être titulaires d’un passeport mentionné à l’article L. 5112-1-18 du code des transports.
Ce passeport est délivré par la DDTM du port d’enregistrement de leur choix.
Cette taxe est due par le redevable identifié au 1er janvier de l’année de taxation.
TAEMUP
Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
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UNION des ASSOCIATIONS de NAVIGATEURS de la MANCHE
