Nous vous proposons ici une courte étude comparative des tarifs de location d'une place à l'année sur 11 sites de mouillages (ZMEL) en Rance maritime, c'est à dire en aval de l'écluse du Chatelier. Les ports de Saint Suliac et Plouer sont délibérément exclus de cette comparaison, car répondant à une administration et comptabilité quelque peu différente.
Nous encourageons chaque association d'usagers à s'impliquer sinon dans la gestion, au moins dans le contrôle de cette gestion, en interrogeant le gestionnaire, en lui posant les questions pertinentes sur les budgets (dépenses et recettes), comme sur les méthodes d'établissement de la grille des tarifs.
UNAN et UNAN-Manche possèdent une expertise dans le domaine et peuvent vous aider à mieux comprendre administration et gestion d'une ZMEL. N'hésitez pas à nous contacter ICI.
Les tenants du tarif unique pour un mouillage en ZMEL, trouveront dans de document tous les arguments pour soutenir leur thèse. Ce n'est pas l'objectif. Il est aussi d'usage (et légal) de proposer des tarifs variables, mais comme précisé plus haut, en fonction de critères objectifs, ce qui n'apparait pas à l'évidence sur les tableaux ci-dessus.
Les opérateurs municipaux devraient 'ils uniformiser les tarifs ? surement pas, chaque gestionnaire doit pouvoir garder la main sur le budget, ses dépenses et ses recettes. Toutefois nous pourrions suggérer quelques axes de réflection à suivre, de façon à répartir plus équitablement la charge du budget, lorsque le choix du ''tarif variable'' est fait:
- Adopter un calcul simple du tarif en fonction de la longueur (inspiré de celui appliqué par l'état, par exemple)
- Limiter l'écart maximum entre le tarif le plus faible et le plus élevé (3?, qui est le coefficient moyen du tableau).
- Opter pour un nombre maximum de tranches de tarifs, afin d'éviter des ''effets de seuil''
- Approuver et voter budget, budget prévisionnel et tarifs en même temps, de façon à rendre les tarifs compréhensifs à chaque usager.
Commentaires
Les municipalités gestionnaires affichent en moyenne les tarifs les plus élevés. Ceci peut s'expliquer, en partie, par des budgets de dépenses plus élevés, et par l'application de la TVA. Il faudrait étudier plus précisément les budgets pour afiner l'analyse et ce n'est pas l'objet de ce document.
On peut en revanche être surpris de l'échelonnement des tarifs sur une même zone. Le service rendu au bateau de 14 mètres serait' il 150 fois meilleur ou 150 fois plus coûteux que pour le bateau de 4 mètres ?
Au paiement de la redevance s'ajoute pour le plaisancier, l'obligation d'achat, de pose et d'entretien de ses apparaux de mouillage.
Si l'on considère l'achat du matériel (suçon en béton, chaines, et bouée) et sa pose, amortis sur 15 ans, le changement des chaines tous les 3 ans et la visite (en plongée) les autres années, on peut estimer la dépense annuelle à quelques dizaines d'euros pour le mouillage d'un petit bateau posé sur l'estran, et à plus de 250 euros pour un voilier de plus de 10 mètres ayant un mouillage dans le courant par 10 m de fond. C'est là que se fait réellement la différence du coût du mouillage.
Les différences tarifaires constatées dépendent en premier lieu, de la nature du gestionnaire. Il sont de trois sortes sur les zones concernées:
- L'état qui gére directement la zone Solidor Sud, en AOT individuelles où il applique un tarif simple d'environ 28 euros au mètre linéaire du bateau.
- Trois associations gèrant les zones de Pissot (Dinard), Valion (St Malo) et La Passagère (St Malo). proposent un tarif unique, estimant le service rendu identique pour tous les usagers. La gestion étant éffectuée par des bénévoles, les frais induits sont réduits, ce qui permet d'afficher des tarifs particulièrement interressants.
- Les municipalités gèrent les autres zones, au travers d'un budget annexe de la commune. La gestion et l'entretien sont effectués par des salariés de la commune ou des sociétés sous traitantes. De plus la majorité des tarifs est soumise à la TVA.
Analyse
Redevance pour "service rendu"
Retirons de ces tarifs les parts ''redevance domaniale" et TVA qui sont au final perçues par l'état. On obtient le tableau ci-contre qui illustre la participation de chaque usager au budget dont peut disposer le gestionnaire pour l'entretien et la gestion de la zone.
Les différences de traitement apparaissent ici de façon encore plus marquante:
- sur une même zone la redevance peut varier de 1 à plus de 150
- d'une zone à l'autre, à longueur égale la redevance varie de 1 à 45.
- les gestionnaires proposant les tarifs les plus élévés, affichent également les tarifs les plus faibles
- deux gestionnaires proposent des tarifs inférieurs au coùt.
On peut noter aussi:
- La forme irrégulière et brisée de certaines courbes.
- La courbe de Solidor sud (St malo) parfaitement rectiligne.
- Les lignes horizontales des trois zones de Pissot (Dinard), Valion (St Malo),et La Passagère (St Malo).
Les tarifs de 11 zones sont illustrés sur le graphique coloré ci-contre, le tableau de relevés étant disponible ICI.
Ce qui saute immédiatement aux yeux, c'est la grande dispersion des tarifs, d'un facteur de 1 à plus de 6 et ceci dans les deux directions:
- sur une même zone en fonction de la longueur, et
- à longueur égale d'une zone à l'autre.
Tarifs bruts comparés
Toutes ces Zones de Mouillages et Equipements Légers (ZMEL) sont l'objet d'Autorisation Occupation Temporaire (AOT). Pour plus d'information consulter la page du site ZMEL/AOT qu'est ce que c'est ? . Chaque place de mouillage est donc l'objet du paiement d'une redevance qui s'articule en deux volets:
- La redevance domaniale, determinée par les services des impôts: elle est identique pour tous les postes de mouillage et d'un montant actuel de 66,90 €uros.
- La redevance pour service-rendu couvre les frais d'administration de la zone: entretien des installations, frais de gestion. Elle inclue les dépenses en matériel et en frais de personnel.
- Les deux redevances peuvent être augmentées de la TVA de 20%.
Les tarifs peuvent être variables en fonction, de critères objectifs, uniquement,
Dans la pratique, les critères sont de deux ordres: d'une part, l'usage qui est fait du bateau (professionnel, club associatif, ou plaisancier particulier), d'autre part, l'encombrement du bateau (longueur, largeur, déplacement).
Ce que recouvrent les tarifs
PLEUDIHEN Mordreuc
PLOUER
LANGROLAY
LA VILLE es NONAIS
LE MINIHIC
PLEURTUIT
LA RICHARDAIS
DINARD Le Pissot
St JOUAN Valion
St MALO La Passagère
St MALO Solidor Sud
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